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 Charles Pasqua renvoyé en correctionnelle pour la 1 ère fois

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tarek ibn ziad
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Nombre de messages : 106
Date d'inscription : 31/07/2005

MessageSujet: Charles Pasqua renvoyé en correctionnelle pour la 1 ère fois   Ven 23 Juin - 5:51

Charles Pasqua renvoyé en correctionnelle pour la première fois
Par Emmanuel PARISSE


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PARIS (AFP) - L'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua vient d'être renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris, pour la première fois, par le juge financier Philippe Courroye dans une affaire de financement présumé illégal de sa campagne européenne de 1999.

Le juge Courroye a signé cette semaine une ordonnance renvoyant M. Pasqua, 79 ans, devant le tribunal pour "faux", "financement illégal de campagne électorale" et "abus de confiance" dans le cadre de sa campagne de 1999.

C'est la première fois que M. Pasqua, mis en examen dans plusieurs affaires financières à Paris, est renvoyé devant un tribunal.

"Je ne désespère pas d'une nouvelle relaxe", a déclaré à l'AFP Me Léon Lef Forster, l'avocat de M. Pasqua. Il précise que ce dernier avait déjà bénéficié d'un non-lieu dans l'affaire Elf, dans laquelle il avait été mis en examen en juillet 2001. L'avocat assure que "compte tenu de ce qu'il y a dans le dossier, (il voit) mal comment un tribunal pourrait entrer en voie de condamnation".

Outre M. Pasqua, sont également renvoyés en correctionnelle Michel Tomi, Marthe Mondoloni, Me Edgar Vincensini, l'avocat de Charles Pasqua, Daniel Romo, Gilbert Musiquian et Robert Assadourian.

Le parquet avait requis un non-lieu pour MM. Musiquian et Assadourian, ce que n'a pas suivi le magistrat instructeur. Il les a renvoyés pour leur participation présumée aux faits de "financement illégale de campagne électorale".

Le volet "financement illégal de parti politique" a fait l'objet d'un non-lieu.

Dans cette enquête confiée au juge Courroye en 2001, la justice soupçonne un éventuel lien entre le financement de la campagne européenne de Charles Pasqua en 1999 et les profits tirés de la vente du casino d'Annemasse (Haute-Savoie) en 1995.

En 1994, alors qu'il était ministre de l'Intérieur, Charles Pasqua avait autorisé l'exploitation du casino d'Annemasse, sans machine à sous, par l'un de ses proches Robert Feliciaggi. Ce dernier l'avait revendu en 1995 avec une importante plus-value.

M. Feliciaggi, élu territorial corse qui était également poursuivi dans cette affaire, a été assassiné à Ajaccio en mars 2006. Il y a donc extinction de l'action publique à son encontre.

Selon l'hypothèse de la justice, une partie du produit de la revente aurait servi à financer la campagne de la liste du Rassemblement pour la France (RPF) conduite par MM. Pasqua et Philippe de Villiers lors des élections européennes de 1999, via une avance de 7,5 millions de francs (1,1 million d'euros) de Marthe Mondolini, patronne du PMU au Gabon (PMUG).

Celle-ci devra répondre de "recel de corruption active" et de "complicité de financement illégal de campagne électorale". Le père de Marthe Mondolini, Michel Tomi, proche de Charles Pasqua, est renvoyé pour "corruption active" et "financement illégal de campagne électorale" et "faux".

Me Vincensini et M. Romo sont renvoyés pour des faits de "faux".

Charles Pasqua a été deux fois ministre de l'Intérieur de 1986 à 1988 et de 1993 à 1995.

Pour la partie autorisation d'exploitation du casino, M. Pasqua est mis en examen devant la Cour de justice de République (CJR), seule juridiction habilitée à enquêter et à juger des faits délictueux commis par un ministre dans l'exercice de ses fonctions.
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