La Commission a adopté aujourd’hui une communication qui dresse un bilan des progrès réalisés dans la lutte contre l’immigration clandestine et qui définit les prochaines priorités de l’Union dans cet important domaine de politique.
La lutte contre l’immigration clandestine est un axe central de la politique commune de l’UE en matière de migrations depuis sa création, en 1999. Le traité d’Amsterdam a créé les compétences communautaires dans ce domaine à son titre IV, l’article 62 du TEC constituant la base juridique des règlements relatifs aux contrôles aux frontières et à la politique des visas, et l’article 63 du TEC la base explicite des mesures relatives à l’immigration clandestine et au séjour irrégulier, y compris le rapatriement des personnes en séjour irrégulier.
La présente communication fait partie intégrante de l’approche globale de l’Union en matière de gestion des migrations. Elle complète le programme d’action adopté par la Commission en décembre 2005, qui présentait une série d’initiatives qu’elle entendait prendre en matière d’immigration légale. Le programme soulignait que l’admission des migrants économiques est inséparable des mesures de lutte contre l’immigration clandestine si l’on veut garantir l’intégrité et la crédibilité d’une telle politique.
Ampleur du phénomène
L’expression «immigration clandestine» est utilisée pour désigner divers phénomènes, notamment l’entrée illégale de ressortissants de pays tiers sur le territoire d’un État membre par voie terrestre, maritime et aérienne, y compris par les zones de transit aéroportuaires. Nombre de ces entrées irrégulières se font au moyen de faux documents ou de documents falsifiés, ou avec l’aide de réseaux criminels organisés de passeurs et de trafiquants d’êtres humains. En outre, un nombre considérable de personnes pénètrent légalement au moyen d’un visa valable ou dans le cadre d’un régime d’exemption de visa, mais dépassent la durée de séjour autorisée ou modifient l’objet de leur séjour sans obtenir l’accord des autorités. Enfin, certains demandeurs d’asile déboutés ne quittent pas le pays après avoir reçu une décision finale négative.
Les flux d’immigration clandestine ne peuvent être estimés qu’à partir d’indicateurs pertinents, tels que les chiffres des entrées refusées, des immigrants clandestins arrêtés à la frontière ou dans un État membre, des éloignements ou des dossiers de régularisation au niveau national. Un autre indicateur utile est le nombre considérable de personnes qui entrent légalement et dépassent la durée de séjour autorisée. On estime ainsi que les entrées d’immigrants clandestins dans l’UE-25 dépassent le million chaque année (voir annexe).
Au vu de la situation économique et politique de nombreux pays d’origine et des prévisions démographiques, il est très probable que la pression migratoire s’accentuera au cours des prochaines décennies. Les mouvements de migration clandestine risquent de se poursuivre à un rythme élevé tant que subsisteront d’importants facteurs de départ dans les pays tiers et facteurs d’attraction dans l’Union européenne.
Contexte de l’action
L’importance des mesures de lutte contre l’immigration clandestine a été soulignée maintes fois par chacune des institutions de l’Union. Par exemple, dans sa communication de 2001 relative à une politique commune en matière d’immigration clandestine, la Commission annonçait son intention «d’aborder la question de l’immigration clandestine dans le cadre d’une approche globale» orientée sur des mesures couvrant les différentes étapes du processus migratoire. Les trois plans d’action du Conseil de 2002 relatifs à l’immigration clandestine, aux contrôles aux frontières et aux retours comprenaient une telle panoplie complète de mesures. La communication de la Commission de 2003 (IP/03/794) faisait partie d’une évaluation des progrès accomplis dans le cadre de ces plans d’action et annonçait la publication d’un bilan annuel, qui s’est concrétisé sous la forme du rapport 2004. Un rapport similaire, couvrant les progrès réalisés en 2005, est également joint en annexe à la présente communication.
Le programme de La Haye (programme de travail pluriannuel dans le domaine de la justice, liberté et sécurité, adopté par le Conseil européen des 4-5 novembre 2004) définit un programme d’action en vue d’intensifier la lutte contre l’immigration clandestine dans plusieurs grands domaines de politique: la sécurité des frontières, l’emploi clandestin, les retours et la coopération avec les pays tiers. Face aux flux récents et continus d’immigration clandestine dans la région méditerranéenne, le Conseil européen des 15-16 décembre 2005 a souligné la nécessité d’adopter une approche globale et a arrêté un ensemble de mesures prioritaires concrètes à mettre en oeuvre à court et moyen termes.
Mar 23 Déc - 21:21